Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’en rappelle la teneur avant de le mettre aux voix : à la fin de l’alinéa 2, substituer au montant « 75 000 euros » le montant « 30 000 euros ». Procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.

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