Intervention de Michel Piron

S’il est utile de prendre en compte la valeur en capital du patrimoine du demandeur pour déterminer le montant des APL, ce à quoi nous ne sommes absolument pas hostiles, il nous semble contre-productif d’y inclure le logement financé par le prêt ouvrant droit à l’APL. L’amendement no 304 constitue presque une précision technique. Il rendrait néanmoins la mesure envisagée plus lisible et surtout plus juste.

Les amendements no 305 et 306 , qui sont de conséquence, viendront plus tard en discussion.