Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Plusieurs amendements portent sur le même sujet, ainsi qu’un sous-amendement du Gouvernement répondant aux préoccupations exprimées. M. Goldberg propose un plafond de 300 %, la commission des finances de 280 % et le Gouvernement propose de porter le plafond à 250 %. Je propose que nous nous ralliions à la proposition du Gouvernement qui fait un effort et répond aux préoccupations exprimées. Le plafond proposé me semble raisonnable et limite les conséquences de cette mesure, y compris en zone tendue. J’ajoute que son objectif est certes de réaliser des économies, M. le secrétaire d’État chargé du budget le sait bien, mais aussi de décorréler en partie les APL des loyers pratiqués. Les économistes que nous avons auditionnés ont bien démontré qu’une partie des aides alimente l’inflation des loyers. Ce dispositif permettra de décorréler en partie l’APL des loyers et fera en sorte que les propriétaires prennent aussi leur part dans cette affaire.

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