Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

À Paris, le plafond de loyer de base multiplié par 2,5 fois représente un montant de 732 euros pour une personne seule, et de 882 euros pour un couple. Ce sont des montants de loyer excessivement réduits par rapport à la réalité du marché. Si vous retenez ce seuil pour Paris, nombreux sont les ménages qui verront leurs APL baisser. J’entends la préoccupation du Gouvernement, mais j’aurais préféré qu’une distinction soit opérée entre les zones tendues – où un seuil de 2,8 fois le plafond de loyer de base aurait pu être retenu – et les zones détendues, où un seuil plus faible, même inférieur à 2,5 fois le plafond de loyer de base, aurait pu être pris en compte. Le seuil prévu par le sous-amendement est excessivement bas en zone tendue.

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