Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Nous aurions pu nous épargner cette discussion sur les seuils, les plafonds et les loyers de référence si nous avions disposé, partout en France, de ces fameux observatoires locaux des loyers, que prévoit la loi ALUR dans les zones tendues, notamment dans les 28 agglomérations couvertes par le décret. Pour évaluer les effets positifs ou négatifs d’une telle mesure, le mieux eût été de se référer à ces loyers plafonds. Malheureusement, à part l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne – OLAP –, qui a obtenu son agrément, et l’observatoire des loyers lillois, qui devrait bientôt recevoir l’agrément définitif, nous n’avons avancé nulle part ailleurs en France. Je vois dans ce débat une confirmation de la nécessité de mettre en place une observation des loyers, première étape vers une régulation de l’ensemble des loyers dans les zones tendues.

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