Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le texte prévoit de supprimer la dérogation qui permet aux jeunes travailleurs de moins de 25 ans de bénéficier d’une APL calculée sur la base de leurs revenus de l’année n – 2. Autant cette mesure nous paraît juste lorsqu’elle concerne les allocataires bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, autant nous considérons que la dérogation pourrait être maintenue pour ceux dont la situation professionnelle est plus incertaine. Tel est l’objet de cet amendement.
