Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Aujourd’hui, la loi permet au Gouvernement de modifier le calcul de l’APL pour les jeunes de moins de 25 ans. Nous avons considéré qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi. Il s’agit en fait d’un débat normatif.
