Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Cette mesure est issue d’une proposition du groupe de travail présidé par François Pupponi. Vous n’y êtes pas opposés, même si vous souhaitez maintenir la dérogation inscrite dans la loi, qui laisse la possibilité au pouvoir réglementaire de l’appliquer ou non. J’entends aussi vos inquiétudes sur la situation des jeunes, en emploi précaire, qui n’auraient pas droit à des APL en cas de chômage. Là encore, je veux vous rassurer : les modalités de calcul des aides au logement permettent déjà de tenir compte des changements de situation des allocataires, quel que soit leur âge. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

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