Intervention de François Pupponi

Le groupe de travail a constaté un certain nombre d’anomalies concernant les APL étudiantes, que certains considèrent comme une allocation d’autonomie. Les syndicats étudiants ont réagi à nos recommandations, ce que nous pouvons comprendre. Nous avons constaté que les critères d’attribution aux étudiants sont complètement déconnectés de la situation de l’étudiant. Ils ne prennent pas en considération la situation fiscale et le revenu des parents et ne tiennent pas compte de l’éloignement géographique entre le lieu d’étude et le domicile familial.

Cet amendement propose donc un nouveau barème fondé sur deux critères : les ressources des parents et le lieu de résidence. Ainsi, les APL pourraient être accordées aux étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, mais qui résident loin du domicile familial, ou aux étudiants boursiers, peu éloignés du lieu de résidence de leurs parents. Les étudiants non boursiers, rattachés au foyer fiscal de leurs parents, et dont le lieu d’étude se trouverait peu éloigné du domicile familial, ne bénéficieraient pas de ces APL.

Je sais, le sujet est sensible – le groupe de travail l’a lui-même constaté. Peut-être devrions-nous d’ailleurs continuer à y réfléchir mais au moins cet amendement permet-il de poser le problème : tous les étudiants, quelle que soit leur situation familiale, leur mode d’hébergement, l’éloignement géographique de leur lieu d’étude, doivent-ils être traités de la même manière ou doit-on verser les APL à ceux qui sont les plus en difficulté, qui sont boursiers, qui sont les plus éloignés de leur lieu de résidence et qui, à ce titre, mériteraient plus que d’autres d’en bénéficier ?