Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne renie pas le travail que nous avons réalisé avec M. Pupponi, bien au contraire, car nous avons dénoncé ce qui nous semble être une anomalie. Certains étudiants ne méritent pas d’aide particulière du fait de leur rattachement à un foyer familial très aisé, tandis que d’autres, qui ne disposent pas des mêmes ressources parce que leurs parents sont de condition très modeste, devraient percevoir des aides plus élevées.

Il arrive que le traitement identique de personnes dont les situations ne sont pas comparables ne soit pas juste. C’est pour ces raisons que nous avons émis cette proposition.

Cela étant, si je suis d’accord avec M. Pupponi, j’aimerais apporter une précision à son amendement. Si l’étudiant est rattaché au foyer familial, notamment sur le plan fiscal, et permet à ses parents de bénéficier d’une demi-part supplémentaire, il est logique qu’il ne puisse pas bénéficier de l’aide. S’il n’y est pas rattaché, c’est sa condition, indépendamment de celle de sa famille, qui doit être prise en compte.

Cet amendement vise par conséquent à insérer, à l’alinéa 3, après le mot « supérieur », les termes « rattachés au foyer fiscal de leurs parents ».

L’on ne peut pas gagner sur les deux tableaux, l’impôt des parents et les allocations, quand on a fait le choix d’optimiser au maximum le versement des aides.

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