Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le sujet est très sensible. La commission des affaires économiques avait rendu un avis positif car cette proposition est née dans le groupe de travail animé par M. Pupponi, et aux réunions duquel assistait parfois le Gouvernement. Cela étant, du fait de l’adoption du dispositif du loyer excessif, une même famille pourrait être concernée par ces deux types de mesures. Au passage, nous pouvons nous demander quelles conséquences aura le dispositif que nous avons voté pour les familles dont un enfant poursuit ses études.

Une question demeure, et je souhaite que le Gouvernement y réfléchisse, dans le cadre interministériel. Deux dispositifs existent aujourd’hui – un troisième demain – pour soutenir le désir d’autonomie naturel et normal des étudiants : les bourses, les allocations logement et la prime d’activité.

Il serait souhaitable de mener une réflexion plus globale, dans un cadre interministériel, afin d’instaurer un soutien unique à l’autonomie des étudiants. En attendant, il me semble plus sage de retirer cet amendement.

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