Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 246 et 346 .

L’amendement no 246 fait l’objet d’un sous-amendement no 499 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 246 .

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