Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 246 et 346 .
L’amendement no 246 fait l’objet d’un sous-amendement no 499 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 246 .
