Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Comme nous l’avons annoncé tout à l’heure, cet amendement vise à ce qu’un particulier rattaché au foyer fiscal de ses parents ne puisse bénéficier de la solidarité nationale lorsque ceux-ci sont assujettis à l’ISF.

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