Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La mesure est peut-être symbolique, mais elle est importante. Aujourd’hui, un particulier faisant ses études qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents peut percevoir l’APL même si ceux-ci sont assujettis à l’ISF. Ces amendements ne toucheront peut-être pas grand monde, mais ils permettent de poser la vraie question concernant cette allocation. Nous espérons que l’on pourra l’aborder sereinement un jour, en trouvant pour les étudiants une solution qui ne passe pas forcément par l’APL.

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