Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

S’il ne l’est pas, on en tient compte également et on traite son cas de manière indépendante. Il ne faudrait tout de même pas tout mélanger et nous faire dire ce que nous n’avons pas dit ;

J’observe par ailleurs que l’on s’apprête à accepter une sorte d’ersatz applicable au seul cas où l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de parents assujettis à l’impôt sur la fortune. L’ISF, c’est vraiment l’épouvantail, le chiffon rouge ! Pourtant, mes chers collègues, être imposé sur la fortune ne signifie pas forcément que l’on dispose de très hauts revenus.

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