Intervention de Marcel Rogemont

Au cours de la suspension, nous avons essayé de discuter avec le Gouvernement de deux questions fondamentales que pose le Fonds national des aides à la pierre – FNAP.

La première est celle de la parité dans la gestion. Nous avons l’expérience de la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – qui témoigne de l’effet que peut produire sur l’emploi des fonds le peu de poids des organismes d’HLM qui y sont pourtant représentés. Si le FNAP est créé, il importe que le poids des organismes d’HLM notamment, mais aussi éventuellement celui des collectivités territoriales, soit suffisant pour que le Gouvernement ne puisse pas le gérer seul.

La seconde question concerne la provenance des fonds. Dans le texte initial du projet de loi de finances, il était prévu à l’article 14 une ponction de 100 millions d’euros sur les fonds propres de la CGLLS pour constituer la dotation de l’État au FNAP. Fort heureusement, le Président de la République a déclaré, devant le congrès de l’USH, à Montpellier, que la dotation devrait s’élever à 250 millions d’euros. Nous saluons bien naturellement l’amendement gouvernemental.

Il n’en reste pas moins que c’est essentiellement de l’argent des HLM qui alimentera le FNAP. Il faut donc que la parité soit garantie, comme l’a dit le Président de la République au congrès de Montpellier. C’est pourquoi je propose de renoncer à la création du FNAP, dans un premier temps, de façon à ce que l’on puisse réfléchir à nouveau à sa définition et à son mode de fonctionnement.