Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement de repli propose un rapport : c’est toujours la même volonté de parfaire les équilibres du fonds à la fois en financement et en gestion. Je rappelle que la baisse du taux de commissionnement est bien sûr un atout pour les organismes HLM, mais aussi pour la Caisse des dépôts puisque sa reprise de garantie sur les prêts passés représente 200 millions cash pour elle, et de moindres dépenses dans les années à venir – de l’ordre de 150 millions à 200 millions. Cette mesure ne bénéficie donc pas uniquement aux organismes HLM.

S’agissant la composition du conseil d’administration, il faut prendre en compte, madame la ministre, le fait que des collectivités territoriales sont amenées à être délégataires à la pierre et à prendre des responsabilités dans le financement. À cet égard, votre projet de décret ne prévoit qu’un représentant de l’ADF et un des communautés urbaines, ce qui est peut-être insuffisant. Il faudrait probablement trois représentants des collectivités territoriales, ce qui permettrait d’intégrer les EPCI – je parle bien des communautés urbaines et des métropoles, pas de l’association nationale Villes de France, on est bien d’accord là-dessus. Dans ces conditions, il n’y aurait que deux personnalités qualifiées.