Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

On est devant une situation tout de même assez embêtante. Je tiens à rappeler que, depuis 2012, les gouvernements successifs ont clarifié, et c’est à mettre à leur crédit, les relations entre les bailleurs, l’Union sociale de l’habitat et l’État. Il y a eu le PACT, l’Agenda HLM et les bailleurs ont pris leurs responsabilités en acceptant de travailler sur la mutualisation de leurs moyens. Cela permet de ponctionner ceux qui n’investissent pas en transférant une partie de leurs fonds propres vers les bailleurs qui investissent de manière à ce que ceux-ci puissent se recapitaliser le plus rapidement possible. Cela fonctionne plutôt bien.

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