Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Je n’ai évidemment pas d’opposition de principe à la création du FNAP, mais pour qu’il puisse véritablement sécuriser et mutualiser, il faut un certain nombre de garanties. Je vais juste développer un point : le prélèvement supplémentaire au titre de la cotisation CGLLS, qui pourrait passer à 3 %. C’est ce même prélèvement supplémentaire contre lequel certains d’entre nous se sont battus quand ils étaient dans l’opposition.

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