Intervention de Marcel Rogemont

Le présent amendement a pour objet de préciser le statut juridique du FNAP, et surtout sa mission en termes de programmation, ainsi que de recentrer son activité sur le financement des aides à la pierre. J’ai bien conscience que les alinéas 7, 8 et 10 portent sur des domaines déjà financés par le fonds de péréquation, mais il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où on met en place le Fonds national des aides à la pierre, celui-ci doit rester strictement dans ce secteur et bien travailler sur la programmation desdites aides.