Intervention de Sylvia Pinel

Je vais donc reprendre les observations que vous venez de formuler concernant les objectifs du FNAP, qui va aussi financer à ce titre d’autres projets que la construction et la réhabilitation. Il s’agira d’actions financées actuellement sur le programme 135 et que le Gouvernement souhaite sécuriser au sein du FNAP, qu’il s’agisse de l’accompagnement dans le logement social, des maîtrises d’oeuvre urbaines et sociales, du financement du système national d’enregistrement ou encore de l’animation de la politique d’attribution. Toutes ces missions dites annexes sont pourtant, vous en conviendrez, déjà très utiles pour le logement social. Elles représentent 1,5 % à 2 % du montant des aides à la pierre. Je suis défavorable à leur disparition car non seulement elles sont bénéfiques à nos concitoyens mais elles contribuent à l’aboutissement de projets lancés conjointement par l’État et les bailleurs sociaux – je pense par exemple au SNE.