Intervention de Edouard Philippe

C'est exact, mais il n'y a pas présomption de parentalité.

Que se passera-t-il dans l'hypothèse où deux femmes mariées ont un enfant et souhaitent que le père biologique exerce également une forme d'autorité parentale ? Ces cas sont relativement fréquents. Acceptera-t-on que trois personnes exercent l'autorité parentale ? C'est impossible, à ce stade, dans le dispositif que vous prévoyez.

Avec ce projet de loi, la présomption de parentalité existera pour certains couples, mais pas pour d'autres. De deux choses l'une : soit il y a présomption de parentalité dans les couples homosexuels, et l'on ouvre alors à tous un mariage assorti des mêmes droits s'agissant de la filiation ; soit il n'y en a pas et l'on ne peut pas véritablement parler de « mariage pour tous ».