Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 592 du Gouvernement répond à la préoccupation de M. Goldberg puisqu’il intègre les SLS à l’assiette de la première cotisation à la CGLLS et, par suite, à l’assiette du prélèvement en faveur du FNAP.
Je suggère donc à M. le rapporteur pour avis de retirer l’amendement de la commission des affaires économiques au profit de celui du Gouvernement.
