Intervention de Pierre Lequiller

La présentation qui nous est faite relève de la supercherie : nous discutons d'un sujet fondamental, sans savoir aujourd'hui si l'accès des couples de femmes à la PMA sera ou non à l'ordre du jour. C'est d'autant plus important que l'accès à la PMA ouvrira, pour des raisons d'égalité, celui à la GPA. Il est beaucoup question de droit à l'enfant, mais guère du droit de l'enfant. J'y insiste : tout le monde n'a pas un droit à l'enfant. Ainsi, certains couples hétérosexuels n'obtiennent pas d'agrément en vue d'adopter, par exemple pour des raisons d'âge. Le « mariage pour tous » est une notion fausse.

Selon plusieurs pédopsychiatres, les parents adoptifs doivent pouvoir se transformer en vrai père et en vraie mère. Sur le plan psychique, l'enfant venu d'ailleurs doit pouvoir imaginer qu'il aurait pu être issu de ses parents adoptifs. Or, un tel engendrement n'est pas crédible pour un enfant élevé par un couple homosexuel. Dans ce cas, nous n'offrons pas à l'enfant les conditions les meilleures ou les moins risquées pour son adoption. Personne ne se préoccupe de l'intérêt de l'enfant ! Certains enfants auront la chance d'arriver dans un foyer où ils pourront élaborer, à partir de la différence sexuelle des parents, un récit de leurs origines ; d'autres, qui auront des parents de même sexe, ne le pourront pas.

Sur 3 000 enfants adoptés en France chaque année, 800 viennent de France et 2 200 de l'étranger. Certains pays, telles la Chine ou la Russie, sont hostiles à l'adoption par des couples homosexuels et refuseront que leurs enfants soient envoyés en France. Les possibilités d'adoption diminueront donc pour tous les couples.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que les études faites sur les enfants élevés par des couples homosexuels portaient sur des échantillons réduits. L'une de ces études, sérieuse, réalisée par M. Mark Regnerus, suggère que ces enfants sont défavorisés par rapport aux autres : ils ne bénéficient pas du même équilibre. En outre, au cours de nos auditions, une association d'enfants adoptés devenus adultes, favorable à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, estimait néanmoins souhaitable, lorsqu'un enfant était élevé par un couple d'hommes, qu'il puisse avoir une marraine – qui ne peut cependant remplacer une mère. Le problème de l'altérité sexuelle se pose donc bien.

Je terminerai en citant quelques passages d'un discours relativement récent : « je dis avec la plus grande fermeté : ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant » ; « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes » ; « je soutiens […] qu'un enfant a besoin […] d'avoir face à lui pendant sa croissance un modèle de l'altérité sexuelle ». Ces propos sont d'Élisabeth Guigou.