Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :
J’ai présenté cet amendement il y a peu, en précisant que la participation de l’État au financement du Fonds national des aides à la pierre sera pérenne et non optionnel. Cette précision vise à rassurer les bailleurs et les élus qui ont exprimé certains doutes au cours de nos discussions. C’est donc pour les rassurer que le Gouvernement a souhaité déposer cet amendement.
