Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avec cet amendement, nous abordons les questions liées à la gouvernance, qui ont été évoquées par les uns et les autres. Je présenterai plus tard un amendement qui vise à fixer dans la loi certains éléments concernant la composition du conseil d’administration. La ministre a été claire sur ce point : un décret aura pour tâche et vocation de fixer précisément la composition du conseil d’administration.
