Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

J’ai déjà indiqué être prête à travailler sur ce décret avec le mouvement HLM, comme je l’ai fait, notamment dans le cadre de la navette. Ce texte n’est pas du domaine législatif. Il s’agira d’avancer sur la composition de ce conseil d’administration, pour parvenir à une meilleure représentativité des collectivités territoriales. J’ai en effet entendu vos arguments sur la place que jouent les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités, ou les métropoles, pour parvenir à un bon équilibre dans la représentation des élus au sein du conseil d’administration.

Je suis donc prête à y travailler dans le cadre de la navette mais à ce stade, je ne peux accepter cet amendement. Je vous demande donc, monsieur Dumont, de le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.

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