Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement précise que la gouvernance du Fonds national des aides à la pierre est partagée, son conseil d’administration étant composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des bailleurs sociaux.

La ministre a clairement indiqué qu’au stade où nous en sommes, le Fonds comprendrait cinq représentants de l’État, cinq représentants des bailleurs sociaux – soit la parité –, deux élus et trois personnalités qualifiées.

La discussion permettra peut-être d’affiner les choses sur certains points, mais il me semble qu’une telle composition donnera des garanties fortes aux représentants des bailleurs sociaux, notamment, quant à leur association au fonds. Je rappelle – la ministre l’a déjà indiqué – que jusqu’à présent les aides à la pierre étaient entièrement gérées par l’État : c’est lui qui décidait de leur utilisation et de leur localisation. En la matière, le FNAP va apporter une amélioration substantielle, puisque les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales seront désormais associés à la gestion des aides. Il serait bon que cette avancée soit reconnue !

Je pense par conséquent que mon amendement devrait satisfaire l’Assemblée s’agissant de la gouvernance.