Intervention de Sylvia Pinel

Je suis favorable à l’amendement no 410 et défavorable au no 249.

Je répète ce que j’ai déjà dit tout à l’heure : je suis prête à travailler durant la navette en vue de trouver une solution qui assurerait une meilleure représentation des collectivités territoriales, notamment de celles qui seront particulièrement concernées par le sujet en raison des nouvelles missions que nous allons confier par la loi aux intercommunalités et aux métropoles pour définir une stratégie d’attribution des logements sociaux. Il serait cohérent que la volonté de mieux répartir, mieux attribuer, mieux produire ce type de logements nous conduise à associer les collectivités à la gestion du Fonds national d’aide à la pierre.

Toutefois, je rappelle qu’à ce stade, nous parlons d’un décret qui n’a pas encore été élaboré et que l’établissement public qui donnera forme au Fonds national d’aide à la pierre n’a pas été créé ; cela relève de la compétence réglementaire, et nous disposons d’un peu de temps pour réfléchir encore aux modalités et propositions de nomination.

Je veux cependant indiquer que le Gouvernement souhaite que l’on aboutisse à un mode de fonctionnement qui soit souple et réactif, afin d’assurer une bonne efficacité au système d’aide à la pierre, lequel est déterminant pour la réalisation des opérations immobilières – car tel est bien l’objectif. Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à ne pas perdre de vue le fait que l’enjeu, derrière tout cela, est la production de logements sociaux et un toit pour nos concitoyens, en particulier les plus modestes.