Intervention de Sébastien Denaja

Vous avez eu raison d'insister, madame la ministre déléguée chargée de la Famille – je serais tenté de dire : « des familles » –, sur les différentes façons de « faire famille ». La famille dite traditionnelle a été remise en question. Ce qui « fait famille » aujourd'hui, c'est davantage la présence d'un enfant au sein d'un couple, que le mariage.

Certains de nos collègues ont contesté la légitimité des ministres à présenter un texte et celle du Parlement à légiférer. Par deux fois – lors de l'élection présidentielle et lors des élections législatives –, les Français se sont pourtant prononcés clairement en faveur du programme présenté par le candidat François Hollande dès le 22 janvier 2012 au Bourget et consigné dans un livret de soixante propositions. Par contraste, son adversaire au second tour n'avait dévoilé son programme que quelques jours avant le scrutin. Entre le 22 janvier et le 17 juin 2012, un grand nombre de Français ont pris la peine de lire ces soixante propositions. Ils se sont prononcés en leur âme et conscience, y compris sur ce sujet important.

Le présent texte est placé non seulement sous le signe de l'égalité, mais également sous celui de la laïcité. La République ne reconnaît qu'une forme d'union : le mariage civil. Néanmoins, ne serait-il pas temps, sans aller jusqu'à son abrogation, de revenir sur l'article 433-21 du code pénal, qui punit d'une peine de six mois de prison tout ministre d'un culte qui procède à un mariage religieux sans s'être assuré au préalable de l'existence d'un acte de mariage civil ? Cette disposition, justifiée en 1792 lorsque la République s'appropriait l'état civil aux dépens de l'Église et faisait entrer le mariage dans les institutions civiles, est aujourd'hui largement tombée en désuétude : les poursuites ne sont pas engagées ; les peines ne sont pas prononcées. La République n'est-elle pas assez forte aujourd'hui pour assumer une telle démarche ? Nous agirions avec précaution : les conditions d'ouverture du mariage continueraient à relever de la loi de la République.

À titre personnel, je suis heureux que nous respections l'engagement du président de la République, qui était également celui de chacun des candidats socialistes aux élections législatives. C'est une question d'égalité : nous mettrons fin à une discrimination non seulement entre les couples, mais également entre les enfants.

À cet égard, vous avez insisté, madame la ministre déléguée, sur la sécurisation de la situation juridique des enfants. Néanmoins, les questions relatives à l'autorité parentale ne seront pas toutes réglées par ce projet de loi. Ne serait-il pas opportun d'aborder plus largement ces questions dans un prochain texte, notamment pour faciliter la vie quotidienne des 56 % d'enfants nés hors mariage ?