Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Dumont, je me permets de vous rappeler que l’amendement no 404 de M. Rogemont a été adopté, faisant ainsi tomber l’amendement no 592 du Gouvernement. C’est parce qu’il a été adopté, avec l’appui d’une partie de votre majorité, que l’amendement du Gouvernement est tombé !