Si le Gouvernement le souhaite, il demandera une seconde délibération. En tout état de cause, celle-ci ne peut avoir lieu dès ce soir. C’est à présent au Gouvernement de reprendre la main, car l’Assemblée a adopté l’amendement de suppression de l’alinéa 21 présenté par M. Rogemont.
La parole est à M. Mathieu Hanotin.