Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à élargir l’éventail des formules éligibles à une aide à un nouveau mode d’accès au logement, l’habitat participatif, et non à accroître l’enveloppe limitative dédiée à ces aides aux personnes physiques. Toutefois il n’écarte pas explicitement les associés non occupants ; si cela avait été le cas, l’avis aurait été favorable, mais en l’état, je vous demande de retirer cet amendement – à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

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