Intervention de Christian Eckert

…se déplace et vit d'une façon quelque peu particulière. Ce calcul a été fait en 2002 et c'est le seul exemple connu de votre rapporteur et de ses services d'un montant forfaitaire de frais, assimilables à des frais professionnels, calculé et fixé par la loi. Les montants sont connus, notre collègue Borloo y a fait référence.

Deuxièmement, le problème de fond qui se pose est celui du contrôle, et de savoir qui contrôle,…