Intervention de Sylvia Pinel

Je pense qu’il serait utile d’engager une discussion, une concertation avec Action logement, qui déboucherait éventuellement sur une convention. Pour le reste, comme je l’ai rappelé, les dispositions de la loi ALUR ont précisé les choses.

Je répète que nous travaillons activement à de nouveaux décrets pour sécuriser, du point de vue juridique, le montage de l’habitat participatif. Nous avions d’ailleurs déposé un certain nombre d’amendements au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques afin d’aller au-delà de la loi ALUR, car nous avions constaté un certain nombre de lacunes.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, le Gouvernement est très favorable au développement de l’habitat participatif, mais il ne peut, en l’état, donner un avis favorable à cet amendement. C’est pourquoi je vous demande de le rejeter, mais sans remettre en cause mon attachement à ce modèle d’habitat.