Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est intéressant. Il soulève un vrai problème : le double effort demandé au mouvement HLM. Il faut éviter que ces deux efforts se cumulent, auquel cas le poids deviendrait difficilement supportable.
Je trouve donc que c’est plutôt une bonne idée que de déduire les fonds destinés à la mutualisation de la subvention à la CGLLS. L’avis de la commission des finances est donc favorable.
