Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend sept programmes et représente, en volume budgétaire, la plus importante mission du budget général après les missions « Remboursements et dégrèvements » et « Enseignement scolaire ».

De fait, cette mission synthétise de nombreux aspects des politiques menées dans le domaine des finances publiques. Plus de 90 % de ses crédits sont compris dans le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », qui est la résultante de nombreux choix et paramètres. Je rappelle que ce programme, essentiel pour le pilotage de nos finances publiques, répond à au moins trois objectifs : la gestion de la dette, la gestion de la trésorerie, la maîtrise des risques financiers et techniques liés à ces activités et qui lui sont transversales.

Nous avons eu l’occasion, en commission élargie, de débattre largement sur la base des rapports de nos rapporteurs spéciaux. Victorin Lurel, qui ne peut être avec nous aujourd’hui, est suppléé par Christophe Caresche. Guillaume Bachelay, pour sa part, a travaillé plus particulièrement sur les sujets relatifs à l’État actionnaire. Si on les compare à ceux des années précédentes, les crédits de cette mission traduisent un choix politique de la majorité et du Gouvernement, une manière de traiter cette question difficile des emprunts toxiques qui pénalise un certain nombre de nos entreprises. Il faut savoir conjuguer le nécessaire rappel à l’esprit de responsabilité de chacun, en tout cas au devoir de vigilance – car, même si l’on est très mal informé, voire manipulé par des organismes financiers, on n’en demeure pas moins, in fine, responsable des contrats que l’on signe – et demeurer parallèlement en capacité d’apporter une réponse dans la durée.

Monsieur le ministre, nous avons voté des amendements en première partie de la loi de finances sur le programme consacré aux emprunts toxiques, ce qui atteste que les choses avancent. Vous avez dit un mot, par ailleurs, du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Nous avons eu un débat extrêmement intéressant sur le rapport de Guillaume Bachelay et avons engagé une nouvelle étape dans la modernisation de l’actionnariat public en publiant une doctrine et en adoptant, le 20 août 2014, l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Cela permet à l’État actionnaire de procéder à une gestion plus active de ses participations, notamment en cédant certaines d’entre elles pour réinvestir là où c’est le plus utile et se désendetter.

Puisque l’on évoque la parole de l’État actionnaire, je veux vous assurer, monsieur le ministre, que les parlementaires socialistes sont vigilants et soutiennent l’action du Gouvernement, la vôtre comme celle d’Emmanuel Macron, lorsqu’il faut faire prévaloir les intérêts de l’État actionnaire en présence d’enjeux stratégiques – chacun voit ici, à la lumière de l’actualité, ce dont je veux parler. En tout cas, nous avons besoin d’un État actionnaire mobile, réactif, mais ferme et déterminé dans la gestion du long terme, assurant une bonne gestion patrimoniale tout en défendant les intérêts stratégiques du pays. La loi « Croissance et activité » a d’ailleurs suivi cette direction en simplifiant le cadre juridique de l’intervention de l’État actionnaire et en intégrant, au sein de l’ordonnance, le dispositif de l’action spécifique. Nous en sommes très satisfaits.

Monsieur le ministre, je vous poserai une question ultérieurement sur la charge de la dette publique.

En dehors des deux principaux points évoqués – les emprunts toxiques et le rôle de l’État actionnaire –, la troisième raison qui conduira le groupe socialiste à voter les crédits de cette mission tient – je me tourne ici vers Mme Dalloz – à la baisse de la charge d’intérêts de la dette et, donc, de son coût,…