Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Le Gouvernement entendait prendre une grande responsabilité en sécurisant le projet Cigéo, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Or, il ne peut y avoir de démantèlement, d’assainissement, de mise en sécurité de ces déchets que s’il y a stockage géologique profond, c’est-à-dire mise en oeuvre du projet Cigéo. Le Gouvernement, le groupe majoritaire pourraient, avec le texte préparé par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, porter le débat au Parlement. Chacun prendrait alors ses responsabilités. Les élus de mon département, qui représentent plusieurs générations, se sont prononcés en faveur de cet amendement, mais à condition que nous en tirions les conséquences, que nous prenions aujourd’hui nos responsabilités pour que demain l’enfouissement des déchets soit sécurisé.

Quant aux opérateurs de la filière, que je n’ai pas évoqués, ils s’exonèrent aujourd’hui totalement de leurs responsabilités, alors même que la loi leur en donne, leur en impose. C’est la raison pour laquelle je souhaitais par cette observation appeler l’attention du Gouvernement.

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