Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mesdames, messieurs les députés, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » regroupe l’essentiel des crédits de fonctionnement des administrations du ministère des finances et des comptes publics, ainsi que ceux de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, dont j’ai l’honneur d’avoir la responsabilité.

Comme les années précédentes, ces administrations contribuent de manière exemplaire aux économies budgétaires, avec une réduction d’effectifs de près de 3 200 équivalents temps plein – ETP –, soit une baisse de 2,4 % du plafond d’emplois. Les dépenses hors personnel baissent de 7 % et les dépenses de personnel, hors retraites et hors crédits liés au développement de l’apprentissage, de 2,1 % par rapport à 2015.

Au sein de cette mission, j’ai plus particulièrement la charge du programme 148 « Fonction publique ». Ce programme, quoique relativement modeste par sa dimension budgétaire, revêt une importance particulière. En effet, il porte sur la formation interministérielle des fonctionnaires – l’ENA, l’École nationale d’administration, et les IRA, les instituts régionaux d’administration – et l’action sociale interministérielle pour des prestations individuelles et collectives.

Pour 2016, il est prévu de poursuivre les efforts d’économies portant sur la formation. Le Gouvernement propose ainsi une diminution de 1,5 % de la subvention pour charges de service public de l’ENA et des IRA. Pour ces opérateurs du programme, cela impliquera un effort supplémentaire de réduction de 3 % de leurs dépenses de fonctionnement courant.

En matière de formation, l’augmentation du volume des promotions du concours interne de l’ENA, engagée en 2015, se poursuivra l’année prochaine. Cela correspond en effet à une demande forte des employeurs ministériels.

Par ailleurs, comme le Gouvernement s’y est engagé en mars 2015, le nombre de places en classes préparatoires d’intégration – CPI – sera doublé à la rentrée 2016 pour atteindre 1 000 places, ce qui permet enfin de renforcer nos efforts en faveur d’une meilleure diversité sociale au sein de la fonction publique, comme le souhaitent nos concitoyens.

Les crédits dédiés à l’action sociale en faveur des agents les plus modestes sont, quant à eux, stabilisés. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne des orientations mises en oeuvre depuis deux ans, qui consistent à privilégier les agents aux revenus les plus modestes.

Enfin, je tiens tout particulièrement à souligner la création d’une troisième action au sein du programme, dotée de 30 millions d’euros de crédits, consacrée au développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, contribuant à son exemplarité. Plus de 4 000 apprentis ont été recrutés à la rentrée 2015, à tous les niveaux de qualification et dans toutes les filières de métiers. Ces crédits ont pour objet le recrutement de 6 000 apprentis supplémentaires, ce qui permettra d’atteindre à la rentrée 2016 l’objectif de 10 000 apprentis au sein des services de l’État.

Plus globalement, s’agissant des effectifs de la fonction publique, 12 450 postes seront créés dans les secteurs prioritaires de l’enseignement, de la justice et de la sécurité, tant intérieure qu’extérieure. Ces créations de postes seront, pour partie seulement, compensées par la suppression de quelque 4 100 postes, ce qui conduit à un solde global de 8 300 postes.

Entre 2012 et 2014, vous le savez, les créations de postes ont toujours été gagées par des suppressions dans les autres ministères. Toutefois, le contexte ouvert par les attentats du mois de janvier dernier a conduit le Gouvernement à renforcer considérablement les moyens humains consacrés à la sécurité du territoire et de nos concitoyens.

De fait, cette décision, qui était la seule réponse à la hauteur des enjeux de sécurité de notre pays, a une incidence sur les schémas d’emplois de 2015 et 2016. En particulier, l’abandon de réductions d’effectifs au sein du ministère de la défense est tel qu’il ne peut être compensé par les autres ministères.

Pour autant, cela ne signifie pas, évidemment, car le secrétaire d’État au budget est vigilant, que nous renonçons aux efforts de modernisation du fonctionnement des administrations, au travers du développement du numérique, de l’optimisation des fonctions support ou de la recherche de mutualisations. Bien au contraire, cet effort sera poursuivi en 2016, notamment dans le cadre de la réforme des services déconcentrés.

Au demeurant, appréciée depuis le début du quinquennat, l’évolution des effectifs révèle une hausse de 10 000 ETP entre 2012 et 2016, ce qui correspond à une hausse des effectifs de 0,05 %. L’engagement de stabilisation est donc tenu.

S’agissant des rémunérations des agents de l’État, le Gouvernement a fait le choix d’une progression très maîtrisée : la hausse des dépenses de rémunération est fixée à 0,86 % en 2016. Cette évolution maîtrisée est notamment due à la maîtrise des enveloppes catégorielles : en 2016, elles seront limitées à 226 millions d’euros, donc en baisse par rapport à 2015, et à un niveau sensiblement inférieur aux 550 millions d’euros annuels de la période 2012-2015.

Avant de laisser la place au débat parlementaire, j’aimerais, pour terminer, évoquer deux décisions structurantes prises récemment par le Gouvernement, qui témoignent de notre volonté constante de modernisation de l’action publique.

La première décision concerne la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Ce protocole, que j’ai négocié, sera mis en oeuvre. La seconde décision est l’adoption d’une nouvelle stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines de l’État, qui conduira, je l’espère, au cours du premier semestre 2016, à mieux articuler les politiques de ressources humaines mises en oeuvre au sein de chaque ministère et aboutira à une bonne coordination entre les administrations de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux.