Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, Marylise Lebranchu et moi-même venons vous présenter aujourd’hui les programmes budgétaires de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », dont nous assurons la responsabilité conjointe aux côtés de Michel Sapin. Les moyens relatifs aux pensions et à l’immobilier de l’État, retracés dans des comptes spéciaux, font également partie des sujets examinés par votre assemblée. Cela me donne l’occasion de vous présenter les grands enjeux du projet de loi de finances pour 2016 sur ces différents sujets.

Tout d’abord, je tiens à souligner que le ministère des finances et des comptes publics est exemplaire dans sa contribution aux efforts de réduction des dépenses publiques. Ce n’est pas une nouveauté, mais c’est particulièrement le cas pour 2016, avec une baisse de 4,1 % des crédits en loi de finances initiale pour l’ensemble du ministère, hors charges de retraites, et près de 2 550 emplois en moins. C’est notamment le cas pour les administrations qui relèvent du périmètre de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » examinée cet après-midi, avec une réduction d’effectifs de 2 453 ETP, soit une baisse de 1,9 % du plafond d’emplois. Les dépenses hors personnel reculent quant à elles de 190 millions d’euros sur un total de 2,5 milliards d’euros, ce qui correspond à une baisse de près de 7 %.

Ces diminutions sont notamment permises par des efforts renouvelés d’optimisation sur les fonctions supports des directions, achats et immobilier notamment, ainsi que par la poursuite de notre effort de dématérialisation et l’optimisation de notre organisation territoriale. Le développement du numérique, notamment dans les relations à l’usager, constitue un des axes essentiels de cette modernisation : la dématérialisation des échanges et des paiements avec les contribuables est progressivement généralisée, et les modalités d’accueil adaptées aux publics les plus fragiles sont maintenues – cela fait l’objet d’une disposition du projet de loi de finances dont nous reparlerons.

La dématérialisation des factures reçues de nos fournisseurs est un autre projet emblématique dans ce domaine. Ce projet concerne l’ensemble des organismes publics – État, collectivités locales, établissements – en application d’une ordonnance de 2014, mais c’est le ministère des finances qui développe et mettra à disposition une solution mutualisée, laquelle sera expérimentée dès 2015.

On pourrait aussi mentionner la dématérialisation des relations entre ordonnateurs et comptables dans les plus grandes collectivités, qui découle de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, que Mme Lebranchu connaît bien, et s’appliquera dans un délai de trois ans. Ce sera un facteur d’efficacité et d’économies pour les collectivités comme pour les services de la Direction générale des finances publiques – DGFIP.

Nous poursuivons également l’adaptation de nos réseaux territoriaux, dans le cadre des orientations stratégiques de la DGFIP et de la Direction générale des douanes. Cela suppose un travail méthodique de concertation locale avec les agents, les élus et tous nos partenaires. Avec les directeurs généraux et leur encadrement, nous veillons à tenir le plus grand compte des situations locales avant toute validation des opérations de restructuration. C’est une démarche nécessaire, complexe, qui suppose un réel effort d’explication et une préoccupation constante de dialogue social.

Enfin, plusieurs chantiers interministériels structurants sont par ailleurs pilotés par des directions et services du ministère des finances. Tel est le cas de la politique immobilière de l’État, sujet majeur longuement évoqué en commission élargie. Citons également le chantier moins connu du renforcement de la politique des achats de l’État. Nous préparons actuellement la transformation du service des achats de l’État en une direction des achats de l’État qui sera opérationnelle en 2016. Dotée de compétences et de moyens renforcés, elle offrira des perspectives d’économies supplémentaires. Nous partons d’un acquis significatif, car 470 millions d’euros de gains ont été réalisés en 2014 par l’État et ses opérateurs en matière d’achats. La contribution du ministère des finances à l’effort de redressement des comptes publics est indissociable d’un effort résolu de modernisation que Michel Sapin et moi-même nous attachons à impulser et à soutenir et qui profite à l’ensemble du secteur public.