Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après un examen en commission élargie caractérisé par une présence massive, j’ai plaisir à vous retrouver aussi nombreux afin de poursuivre nos échanges sur une mission budgétaire essentielle. En effet, nous sommes là au coeur de la machine d’État. Certains se plaisent à évoquer l’autorité de l’État, mais encore faut-il garantir que l’outil central fonctionne bien, et cette mission y contribue particulièrement. Je remercie Mme la ministre et M. le secrétaire d’État, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, des réponses précises qu’ils ont apportées en commission sur les nombreux points soulevés par les députés présents.

Plus spécifiquement, à propos de la fonction publique, je tiens également à saluer l’apport des dispositions issues de la négociation du projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans les débats que nous avons eus en commission élargie. Elles représentent plusieurs points d’indice et donc une progression des traitements de nos agents de la fonction publique. Nous répondons là à une attente formulée depuis plusieurs années, à laquelle le gel du point d’indice empêchait de répondre. Ce sujet a en partie alimenté les débats lors de l’examen le mois dernier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En raison du calendrier et de la nature financière de plusieurs dispositions, celles-ci n’ont pas été débattues alors, mais vous nous avez assurés, madame la ministre, que vous reviendriez les présenter devant la représentation nationale, et vous avez tenu cet engagement.

Parmi les dispositions introduites en commission, citons également la mise en place d’un nouvel outil managérial pour les trois versants de la fonction publique en lieu et place des dispositifs actuels de reconnaissance de la valeur professionnelle, qui ne sont ni efficients ni justes. Grâce à l’entrée en vigueur des dispositions de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, que j’espère prochaine, les administrations locales seront mieux outillées qu’elles ne le sont aujourd’hui pour la gestion de leurs ressources humaines, au bénéfice des agents territoriaux. Ces questions préoccupent beaucoup les agents et les employeurs territoriaux actuellement, comme j’ai eu l’occasion de le constater récemment encore lors de journées thématiques organisées par des centres de gestion. Que des éléments de réponse soient fournis est donc une bonne chose.

Mieux formés, mieux préparés et mieux accompagnés, les agents du service public poursuivront leur action au service de l’intérêt général dans un contexte institutionnel, légal et technique en forte évolution, exigeant donc des compétences de qualité toujours plus pointues. Nous avons des fonctionnaires et des agents publics d’une grande compétence. Nous pouvons les remercier de l’action qu’ils mènent afin de faciliter la vie de nos concitoyens. Quant aux autres programmes de la mission budgétaire, ils participent aussi de l’appareil d’État, tant l’entretien de ses bâtiments que la gestion de ses finances publiques. J’aimerais connaître l’appréciation que porte M. le secrétaire d’État, qui ne m’a pas répondu en commission élargie à ce propos, sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes structurantes engagées au cours des dernières années ou à venir, qui s’inscrivent toutes dans le cadre du choc de simplification engagé à l’initiative du Président de la République.

Je pense à l’application depuis la fin 2014 du principe « silence vaut accord », au dispositif « dites-le-nous une fois », au développement du rescrit fiscal, à la mise en oeuvre future de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou bien encore à l’entrée en vigueur, en mai 2016, du code des douanes de l’Union et à son impact sur l’organisation des services douaniers. Quels sont les premiers retours d’expérience des actions engagées, et comment vos services se préparent-ils à la mise en oeuvre des prochaines mesures ? Il y a là des questions essentielles quant à la crédibilité de l’action publique pour simplifier et faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens et des entreprises, dont beaucoup sont en attente sur ces sujets.

Ce budget, globalement en baisse, s’inscrit dans la perspective de redressement des finances publiques. Y sont affirmées les priorités pour la fonction publique, comme l’apprentissage, et la poursuite, voire l’amplification des réformes portées par les services et les directions centrales concernés. Le groupe SRC estime que ce budget est fidèle aux orientations définies et soutenues par la majorité ; il votera donc ces crédits.