Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » devrait constituer le principal levier en matière d’économies budgétaires, à l’heure où des efforts de maîtrise de la dépense publique sont plus que jamais nécessaires. Ce n’est malheureusement pas le cas !

Comme nous l’avons rappelé en commission élargie, un certain nombre de sujets font consensus car ils s’inscrivent dans la continuité des actions engagées par la majorité précédente. C’est le cas de la lutte contre les fraudes, de la dématérialisation des procédures, de la rationalisation du patrimoine de l’État, ou encore de la mutualisation des achats. On peut également citer le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui devait durer toute la législature, ou encore la division par presque deux du montant des enveloppes catégorielles, à 300 millions par an, qui sont des signaux encourageants.

En revanche, vous le savez, madame la ministre, nous attendons toujours une véritable politique sur l’évolution de la masse salariale. C’est un enjeu majeur de la maîtrise de la dépense publique, appelant des mesures ciblées pour concilier deux objectifs indispensables : des carrières attractives d’un côté et un impératif de soutenabilité budgétaire de l’autre.

La masse salariale de l’État a été quasiment stabilisée de 2011 à 2013 grâce à la révision générale des politiques publiques – RGPP – et au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, renforcée à partir de 2010 par le gel du point d’indice. Elle est malheureusement repartie à la hausse sous votre majorité, en raison de la fin des économies liées à la baisse des effectifs.