Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la ministre, la politique de recrutement de l’État est un important levier d’économies. À titre d’exemple, la mise en oeuvre du principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permettrait une économie annuelle d’environ 750 millions ! Or on constate que, depuis 2012, la masse salariale est repartie à la hausse. La France est même le seul pays de l’Union européenne à avoir augmenté sa masse salariale publique en volume depuis 2010 – c’est la Cour des comptes qui le dit. Les autres pays de l’Union, quelle que soit leur sensibilité, ont réduit drastiquement leur masse salariale, comme les Pays-Bas, ou l’Espagne, qui a joué sur le non-remplacement des départs ou le réajustement des rémunérations.

En France, le Gouvernement a renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit même une forte hausse des effectifs : 8 300 postes seront créés. Une autre promesse du candidat François Hollande ne sera pas tenue : à Orléans, en février 2012, il annonçait avoir « pris, là-dessus, tout engagement nécessaire : stabiliser les effectifs de la fonction publique d’État ».

Madame la ministre, la hausse des effectifs dans l’éducation se poursuit, bien que vous sachiez, au-delà des raisonnements clientélistes, que la qualité de l’enseignement n’est pas liée au nombre des enseignants. Et comme vous le rappeliez en commission élargie, 60 000 postes dans l’éducation nationale, ce sont 60 000 postes de moins dans les autres administrations de l’État.

Votre majorité a aussi supprimé le jour de carence sans prévoir de dispositif alternatif. Il en est résulté une remontée immédiate de l’absentéisme de courte durée. Cette abrogation a été un très mauvais signal, mettant à bas l’idée selon laquelle l’effort n’est juste que s’il est partagé. Cette suppression est d’autant plus incompréhensible qu’elle survient au moment où votre gouvernement ne parvient pas à respecter la trajectoire de réduction du déficit, et où les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus et clairement identifiés.

Le groupe Les Républicains a donc déposé un amendement visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé. C’est une mesure d’économie, autant qu’une mesure de justice. Cet amendement va d’ailleurs dans le sens de la Cour des comptes, qui préconise un renforcement de la présence effective des agents, afin de mieux maîtriser la masse salariale de l’État et de dégager des marges d’économies.

La Cour rappelle également que le Gouvernement a maintenu des dispositifs qui n’ont plus lieu d’être dans leur forme actuelle : le supplément familial de traitement, l’indemnité géographique de résidence, les surrémunérations outre-mer ou encore la surrémunération de certains temps partiels.