Intervention de Patrice Carvalho

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je commencerai par reprendre les éléments que vous avez transmis aux parlementaires. Je vous cite : « les administrations relevant du périmètre de cette mission contribuent, de façon exemplaire, à l’effort partagé d’économie, avec une réduction de ses effectifs de 2 453 équivalents temps plein en 2016 ». Quel bel exemple, en effet, de réduction des effectifs publics et de soumission au dogme de la diminution des emplois publics et de la dépense publique !

À la seule direction générale des finances publiques, 2 130 postes seront supprimés en 2016. Ce sont près de 35 000 postes qui auront été perdus depuis 2002, un chiffre qui donne le vertige et pose bien des questions ! Mes chers collègues, disons-le de manière solennelle : ces suppressions de postes ne peuvent être balayées d’un simple revers de la main, tant elles questionnent la stratégie qui devrait être menée par notre pays en matière de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude, des sujets majeurs qui devraient être des priorités nationales !

Clairement, ces suppressions de postes sont en pleine contradiction avec l’urgente nécessité de mieux collecter l’impôt des particuliers, celui des entreprises ou bien encore la TVA. Une nécessité renforcée par le contexte financier actuel, dans lequel l’État donne l’impression de racler les fonds de tiroir, et qui devrait amener la puissance publique à être beaucoup plus active pour pouvoir percevoir les recettes qui devraient lui revenir.

En réalité, face à ces suppressions de postes, la direction des finances publiques ne semble plus en mesure de remplir ses missions, confrontée à une réorganisation permanente, où les services doivent s’adapter constamment pour gérer les réductions d’effectifs. Le climat social semble bien tendu et les conditions de travail en nette dégradation. En témoigne la journée de grève nationale, qui aura lieu le 18 novembre. Cette évolution des effectifs questionne, alors que notre administration fiscale fait face à d’importantes problématiques, telles l’érosion des bases imposables des entreprises ou la fraude à la TVA.

À cet égard, nous attendons avec impatience le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui sera dévoilé dans les prochains jours, et qui devrait détailler toute une série de mesures relatives à la fraude et à l’évasion fiscale. Celles-ci font suite au programme élaboré par l’OCDE en la matière, et nous espérons qu’elles seront ambitieuses.

Évoquons maintenant la question des douanes, qui est également un enjeu majeur pour notre pays. La douane est un service essentiel de l’État. Elle assure les missions phares que sont la sécurité, le contrôle et la protection de notre territoire, notre développement économique, notre sûreté. Avec l’augmentation de leurs responsabilités et l’intensification des phénomènes internationaux auxquels elles font face – flux commerciaux accrus, chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes, rythme d’échanges toujours plus rapide, mondialisation des risques terroristes –, la douane est soumise à une pression grandissante. Mais comme la direction générale des finances publiques, elle est confrontée à une réorganisation permanente.

Ses effectifs ont fondu de 15 % en dix ans – 3 000 postes ont été supprimés –, et de nombreux services ont disparu. Les moyens de la douane s’amenuisent et le dialogue social y est difficile. À l’évidence, cela freine la bonne conduite de l’action douanière. Pourtant, comme on dit souvent, « la douane est un service qui rapporte plus qu’il ne coûte » ! Nous considérons donc que le plan de suppressions de 215 postes pour 2016 et 2017 est particulièrement malvenu et injustifié. Le Gouvernement aurait tout intérêt à revenir sur sa décision.

Mes chers collègues, ces propos montrent que les orientations prises par le Gouvernement sont bien loin d’être exemplaires, supprimant des postes là où existent de forts besoins. Aussi, loin de prendre la mesure des enjeux auxquels, plus que jamais, nous devons faire face, les députés du Front de Gauche ne pourront que voter contre ce budget.