Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement du Gouvernement rendant vaine toute discussion préalable de l'article 58, je me contenterai donc, à cette heure tardive, de revenir sur le problème de la création de communes nouvelles : il est parfois très difficile de procéder à des rapprochements entre communes. L'amendement II-CL34 que j'ai déposé sur ce sujet – et que je vais retirer – est le fruit de demandes qui m'ont été faites dans ma circonscription, où des projets de fusions entre communes ont été entravés par diverses complications.

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