Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous ne croyons pas que cette réforme de la DGF serve les communes. La politique gouvernementale en matière d'attribution de dotations aux collectivités territoriales impacte négativement leurs capacités d'investissement. Nous demandons, en conséquence, la suppression de cet article.

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