Intervention de Jacques Valax

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

J'adopterai la même position que M. Le Bouillonnec, pour les raisons que j'ai données en commission élargie.

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