Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Je ne peux qu'adhérer aux principes sous-jacents à l'amendement, mais, en l'absence de simulation précise sur les effets de celui-ci, je ne peux le voter.

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