Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Mesdames et messieurs les députés, je suis très honorée de présenter devant votre commission les grands axes de ce que sera le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Les chiffres que vous venez de rappeler, madame la présidente, sont particulièrement alarmants et justifient une intervention rapide du Gouvernement. Nous avons pour objectif d'enrayer la pauvreté et le déclin social de certaines catégories de la population grâce à un plan pluriannuel de cinq ans. Les propositions issues de la conférence nationale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre derniers au Palais d'Iéna, viennent compléter les actions déjà engagées par le Gouvernement. Je pense à l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, à la prime versée aux chômeurs, à la suppression du droit de 30 euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME)… Je pense aux mesures prises par M. Sapin en faveur de l'emploi – emplois d'avenir, contrats de génération. Je pense aux dispositions relatives au pacte de compétitivité. Nous allons élaborer ce pacte de solidarité sans lequel nous ne marcherions que sur un pied. Le cap est fixé et la politique est cohérente. Alors que le pays traverse une crise grave, nous mettons tout en oeuvre pour ne pas laisser au bord de la route une partie de la population.

La conférence nationale a été précédée par un travail de concertation sans précédent. Les différents acteurs se sont réunis deux mois durant et ont présenté des rapports de très grande qualité. Les sept groupes de travail étaient animés par des personnalités qualifiées, et ont pu débattre en toute indépendance, en l'absence des membres du Gouvernement. Onze ministres vont devoir désormais traduire dans les textes toutes les propositions qui ont été faites. Les élus de terrain, sans lesquels nous ne pouvons rien faire, se sont énormément impliqués, de même que les grandes associations humanitaires et les partenaires sociaux. En outre, et pour la première fois, des personnes en situation de précarité ont participé à ces travaux. Les entendre nous expliquer que certains des dispositifs existants étaient inaccessibles, confus ou humiliants fut fort instructif. Je souhaite donc qu'elles continuent à travailler avec nous dans le cadre du processus de suivi et d'évaluation des procédures que nous voulons mettre en place. Il est bon que les « bénéficiaires » puissent s'exprimer. Ils doivent être associés à nos politiques.

Le plan gouvernemental sera présenté le 22 janvier prochain, à l'occasion d'une réunion du comité interministériel de lutte contre l'exclusion – celui-ci n'a pas été réuni depuis 2006 – et sera décliné en feuille de route ministérielle. Le Premier ministre a d'ores et déjà indiqué les directions à prendre aux onze ministres concernés. Il a annoncé les chantiers ouverts sur cinq ans et les quelques mesures qui seront prises dès 2013. Il vous appartient de vous saisir de ces propositions qui concernent globalement le champ de compétences de votre commission.

Quelques mots sur les dispositions les plus précises. Tout d'abord, le Gouvernement s'engage à procéder au rattrapage du revenu de solidarité active (RSA) socle, qui a décroché par rapport au SMIC : il était à 49 % du SMIC en 1990 contre 43 % aujourd'hui. Et, tandis que le pouvoir d'achat du niveau de vie médian augmentait de 12 % entre 1996 et 2011, celui du revenu minimum d'insertion (RMI) et du RSA socle, qui a pris sa suite, progressait de 3 %. Nous allons donc revaloriser cette allocation de 10 % sur le quinquennat, avec une première augmentation de 2 % dès septembre 2013. Certes, les associations espéraient 15 % mais, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, la revalorisation proposée n'est pas négligeable – 500 euros au terme du processus. En tout état de cause, le plus important consiste à montrer que nous agissons.

Nous envisageons également de revenir sur le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Il importe en effet de ne pas oublier cette partie-là de la population, ces couches modestes qui ont retrouvé un travail mais qu'il faut continuer à accompagner. Avec un taux de non-recours de 68 %, on ne peut que constater que le RSA activité ne marche pas. De même, on ne peut se satisfaire de la PPE actuelle dont le barème a été gelé depuis 2008. Nous allons donc engager une réflexion avec l'objectif de rapprocher ces deux allocations. Les travaux devraient aboutir l'année prochaine. Rien n'est arrêté et nous sommes prêts à entendre vos propositions.

Nous avons aussi noté que le RSA jeune était un échec : alors qu'on avait pensé que 130 000 jeunes y auraient recours, on ne dénombre que quelque 9 000 bénéficiaires aujourd'hui. Les contraintes sont trop nombreuses. Or une partie de la jeunesse n'est pas encore concernée par les mesures prises par M. Sapin. C'est celle-ci que nous visons, celle qui a décroché complètement, qui n'a ni formation ni emploi et qui se retrouve dans une situation d'extrême précarité. Notre dispositif s'adressera aux jeunes de 18 à 25 ans et nous espérons qu'en rythme de croisière, nous en atteindrons 100 000 par an. Le contrat que passera le jeune avec le service public de l'emploi sera très contraignant : ce dernier devra l'accompagner jusqu'à ce qu'il obtienne quelque chose – formation, emploi d'avenir, contrat de génération – et devra respecter une clause de non-abandon. Un accompagnement intensif est indispensable, et cet élément devra être pris en compte dans le coût de la mesure. En échange, le jeune devra se rendre à des rendez-vous réguliers, accepter les propositions qui lui seront faites. Une allocation d'un montant équivalent au RSA lui sera versée pendant la période où il est inoccupé. Le système sera expérimenté en septembre prochain sur dix territoires. D'ici là, nous allons nous employer à affiner le dispositif, à mieux cerner le contrat et à l'harmoniser avec le service civique et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Je souhaite également que nous réfléchissions à la question de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), cette mesure très importante qui a été mise en place par la loi de 2008, lorsqu'a été généralisé le RSA, et qui permet de faire face aux différentes dépenses de la reprise d'activité. Or le dispositif est complexe et inégalement appliqué sur l'ensemble du territoire. En outre, les montants versés sont très hétérogènes. Si nous n'agissons pas, nous risquons de perdre cette aide, ce que je ne veux pas. Il faut donc travailler pour stabiliser et renforcer le mécanisme. J'attends là encore vos propositions. Je rappelle que 15 millions d'euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Le chantier est sur la table.

Concernant la politique familiale, le président du Haut conseil de la famille, M. Fragonard, va être missionné par le Premier ministre pour conduire un travail de révision de l'architecture des prestations familiales visant à réorienter ces dernières vers les familles modestes – familles monoparentales, familles nombreuses – et la protection de l'enfance. Dans ce cadre, le Premier ministre a déjà acté le principe d'une augmentation de l'allocation de soutien familial et d'une majoration du complément familial.

S'agissant de l'enfance, bien d'autres mesures ont été évoquées mais elles doivent être discutées avec les collectivités territoriales. On a ainsi annoncé qu'on allait rendre effectif le principe de non-discrimination de l'accès aux cantines scolaires. Mais il importe de s'en entretenir avec le président de l'Association des maires de France. En tout état de cause, il faut avancer sur ce point car les enfants en situation de précarité ont moins accès que d'autres à la cantine. Je rappelle que, dans certaines villes, on exige que les deux parents travaillent pour pouvoir faire manger les enfants à la cantine ou obtenir une place en crèche. Si je comprends l'objectif poursuivi, je constate que nombre d'enfants sont exclus. Il faudra donc avancer vers la transparence pour l'attribution des places en crèche et l'accession à la cantine. Là encore, le chantier est ouvert et nous souhaitons y travailler avec l'ensemble des collectivités territoriales.

Nous allons aussi essayer de modifier le code de l'action sociale pour créer le statut de centres parentaux. Il s'agit aujourd'hui de centres maternels, qui accueillent mère et enfant. Il faut leur permettre de prendre en charge les jeunes couples en grandes difficultés et leurs enfants.

Dans le cadre de la refondation de l'école, nombre de mesures concernent la lutte contre la précarité et la pauvreté, notamment la scolarisation des enfants de moins de trois ans surtout en zones d'éducation prioritaire (ZEP).

Pour faire face aux inégalités de santé, il sera proposé une hausse du barème de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) de façon à en ouvrir le bénéfice à plus de 500 000 personnes supplémentaires. Le panier de soins sera révisé et amélioré s'agissant des soins dentaires et de l'optique, qui marquent souvent la différence entre les riches et les pauvres. Nous ouvrirons également dix permanences d'accès aux soins de santé (PASSS) régionales. Il est important en effet de développer leur réseau qui contribue à renforcer l'égalité d'accès aux soins.

Sur l'accès au logement, le Gouvernement a hérité d'une situation de crise sans précédent, tant en termes de saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence que de difficultés d'accès à un logement décent. Des engagements ont été pris dans ces deux domaines. Nous prévoyons ainsi 8 000 places de plus en hébergement d'urgence classique et en accueil des demandeurs d'asile. Un effort budgétaire permettra par ailleurs de travailler mieux en matière d'accompagnement et visera les résidences sociales, l'intermédiation locative, la prévention des expulsions. Ces mesures viennent compléter le travail de Mme Duflot – loi sur le logement, construction de 150 000 logements sociaux par an …

Sur l'emploi, nous savons bien que celui-ci reste le meilleur moyen de sortir de la précarité même si le phénomène des travailleurs pauvres s'est maintenant durablement installé. Au-delà des mesures prises par M. Sapin, nous avons souhaité qu'une partie des contrats aidés soit réservée aux situations les plus précaires, avec une attention particulière pour les plus exclus. Ce sera l'objet du contrat de la première heure. Nous voulons mettre en place des contrats évolutifs qui permettront d'accompagner ces populations vers l'insertion. Intéressez-vous au sujet : il est très important que cette commission soit partie prenante sur ce dossier.

Nous voulons en finir avec le système des « gares de triage » dont sont victimes les bénéficiaires du RSA entre les services sociaux des conseils généraux et Pôle emploi. D'autant qu'il règne parfois une certaine opacité. Il est injuste d'orienter des gens vers le social à vie en leur faisant comprendre qu'ils n'auront aucune possibilité de bénéficier d'un accompagnement professionnel.

Nous souhaitons également renforcer le mode de financement et d'évaluation des structures d'insertion par l'activité économique. Une mission des inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS-IGF) est en cours et rendra ses conclusions début 2013. Celles-ci serviront de base à des arbitrages. Il faut prévoir en effet des mesures de simplification : certaines structures ont dix sources de financements publics différentes. De même pour l'évaluation, le seul critère est celui du taux de sortie vers l'emploi – 60 % étaient requis. Or cela implique souvent une sélection en amont. Je compte sur vous pour travailler avec nous sur ces points. Je vous transmettrai les conclusions de cette mission.

Sur le surendettement, une mesure sera présentée dès demain en conseil des ministres par M. Hamon dans le cadre de la loi bancaire : elle portera sur le plafonnement des commissions d'intervention pour les populations fragiles. Le plafond sur les frais d'incident sera également abaissé car le plafonnement prévu par la loi de 2008 n'est pas suffisant. La « loi Lagarde », qui partait d'une bonne intention, a produit des effets pervers. Nous prendrons en compte la taille des ménages pour la fixation des montants de la quotité insaisissable.

MM. Hamon et Moscovici travaillent à la mise en place d'un observatoire de l'action bancaire qui sera chargé d'examiner les pratiques des établissements bancaires à l'égard des populations les plus fragiles, non pour les sanctionner mais pour s'assurer que tout se déroule dans la plus grande transparence. Il importe également de développer des réseaux de « Points conseil budget » pour accompagner les gens et engager les médiations avec les banques. Nous nous attacherons aussi à améliorer la formation des travailleurs sociaux, qui ont des difficultés aujourd'hui en matière bancaire et budgétaire.

Dans le cadre de la loi sur la consommation, il est envisagé de prévoir un registre national des crédits aux particuliers, le fameux fichier positif. Les associations, en particulier le Secours catholique, le souhaitent très fortement.

Il faut également réfléchir – et je compte sur votre collaboration – au regroupement, en un seul prélèvement mensuel, du paiement des frais pour incident. Cette petite mesure pourrait faciliter la vie de nombre de nos concitoyens. On pourrait aussi, comme le souhaite les associations, renvoyer les sommes insaisissables dans un sous-compte bancaire. Les banques disent que ce serait techniquement compliqué. Or cette disposition améliorerait les choses.

Sur l'accès aux biens essentiels : nous prévoyons l'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Je regrette à cet égard le sort qui a été réservé à la proposition de votre collègue François Brottes, qui a fait prendre beaucoup de retard tant sur ce point que s'agissant de la trêve hivernale en matière de coupures. Le Premier ministre a donc décidé de procéder à l'extension des tarifs sociaux par décret. Le plafond des ressources sera ainsi augmenté de 35 %, pour atteindre celui requis pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Cela permettra à 800 000 personnes supplémentaires d'en bénéficier, voire à 2 ou 3 millions de foyers à terme. Grâce à cette mesure, les personnes handicapées allocataires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ainsi que les personnes âgées relevant du minimum vieillesse seront également concernées.

S'agissant de l'alimentation, les débats ont été nombreux au sein de la Conférence. Les associations redoutent que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) soit supprimé. Nous leur avons rappelé notre mobilisation pour faire en sorte que, non seulement ce programme soit maintenu, mais que ces ressources soient au moins identiques à celles des années précédentes. Quelle image donnerait l'Europe si elle abandonnait le PEAD ? En présentant le projet de loi de finances, je vous avais indiqué qu'une ligne spécifique concernait désormais l'aide alimentaire. Celle-ci sera ainsi en quelque sorte protégée.

Concernant la lutte contre le non-recours aux prestations, sachez qu'elle sera au coeur de l'ensemble de nos politiques sociales. C'est la première fois qu'il en est question dans un rapport annuel transmis au Parlement. C'est une véritable plaie en matière d'accès aux droits. Il est inacceptable de concevoir des aides, en apparence extrêmement généreuses, sans se préoccuper avec constance et attention de la réalité de leur mise en oeuvre. Il faut faire mieux. Cela implique plus de transparence et une simplification des procédures. Les plus pauvres nous ont expliqué, en effet, qu'ils étaient particulièrement désarmés devant les dispositifs mis en place et qu'ils finissaient par baisser les bras. Nous avons donc la volonté politique de suivre l'accès aux droits.

Je pense en particulier à la complexité des règles d'attribution des aides versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Le principe de fongibilité de la récupération des indus associé au manque d'information des bénéficiaires sont ainsi des facteurs d'insécurité et de fragilisation des personnes à faibles revenus. Il faut y travailler d'autant que les flux d'indus et de rappels sont considérables et en progression. Il faut faciliter la tâche des bénéficiaires et des salariés des caisses, qui finissent par ne plus s'y retrouver eux-mêmes. Nous avons confié à l'IGAS et à l'IGF une autre mission sur ce point. Leur rapport devrait nous être remis à la fin du premier semestre.

Toujours pour simplifier l'accès aux droits, nous allons simplifier la domiciliation. Il existe trois types de domiciliation aujourd'hui. La loi de 2007, qui a créé le droit au logement opposable, a permis un premier pas vers la transparence. Elle en a cependant exclus du champ les demandeurs d'asile et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État. Il faut aller plus loin car c'est par la domiciliation que passe l'accès aux droits.

Il faut également travailler très vite sur l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), dont le taux de non-recours atteint 65 %. Nous allons donc proposer une convention, que signeront la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et qui permettra à ces derniers, qui sont au plus près des personnes en situation de précarité, de pré-instruire les dossiers de cette aide. Cela devrait dynamiser son utilisation.

Pour donner toute son efficacité à notre protection sociale, il faut changer nos pratiques, ériger la lutte contre le non-recours en objectif majeur de la qualité de tous les services et de tous les opérateurs sociaux. Nous allons donc mettre en place des indicateurs de performances adaptés pour mesurer, politique par politique, quelles sont nos marges de progrès. Si nous avançons en matière de non-recours, nous aurons en partie gagné car nous aurons en partie sorti de la grande difficulté des gens qui ont des droits mais qui n'en bénéficient pas parce qu'ils ne les connaissent pas ou parce qu'ils sont humiliés lorsqu'ils les réclament.

Tout le monde devra être impliqué dans cette lutte, à commencer par les préfets qui devront rassembler autour d'eux l'ensemble des partenaires de la cohésion sociale. Ils l'ont fait lorsqu'on leur avait demandé de lutter contre la fraude : ils devront mettre autant d'énergie pour développer les liens entre tous les services de la cohésion sociale sur le terrain et accompagner les gens vers l'ouverture de leurs droits.

Deux expériences sont menées à cet égard dans deux départements qui se sont portés volontaires : la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne. L'ensemble des associations et des collectivités territoriales seront réunis au sein d'un comité de pilotage territorial. Nous aurons un premier retour en février : nous verrons alors si le dispositif peut être généralisé.

L'accès aux droits, c'est aussi lutter contre la stigmatisation, qui est terriblement humiliante. On a beaucoup insisté ces dernières années sur le risque de fraude. Certes, il ne faut pas être laxiste mais on voit bien qu'il y a une anomalie lorsque la caisse d'allocations familiales montre qu'à côté des 2 ou 3 % de fraudeurs, 68 % de personnes n'ont pas recours au RSA activité qui leur apporterait pourtant 130 euros par mois. S'il faut continuer à lutter contre la fraude, il faut aussi s'intéresser à ceux qui sombrent parce qu'ils n'ont pas bénéficié des aides auxquelles ils avaient droit. C'est parfois au moment de l'expulsion qu'on s'aperçoit qu'une personne avait droit à l'aide au logement… Alors que je préparais la conférence, j'avais regardé le spot demandé par le gouvernement précédent sur le thème « frauder c'est voler ». Je veux faire tout l'inverse. Je veux faire une campagne nationale sur l'incitation à faire valoir ses droits. Certes, cela ne sera pas suffisant. Ce sera un élément qui viendra s'ajouter à toutes les mesures que je viens de citer. Cette campagne s'inscrira dans la démarche volontaire que nous allons mener dans les cinq ans à venir, sans lâcher l'objectif. Elle nous aidera à tourner la page de la stigmatisation. Nous ne sommes pas laxistes mais nous ne laissons personne au bord du chemin.

Notre plan est sérieux et cohérent. Il donne un sens à la politique du Gouvernement. On aurait pu faire plus mais on aurait pu aussi ne rien faire. En tout cas, nous sommes les seuls en Europe à proposer une politique de solidarité et de cohésion sociale tout en redressant nos comptes publics. Nous agissons précisément au moment où la situation est très difficile. C'est parce que le pays traverse une crise profonde que nous devons donner un signe. Nous allons le faire ensemble, sur les cinq ans à venir. Je compte sur vous pour nous booster. Le chantier est ouvert.