Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Je ne pense pas moi non plus qu'il y ait, d'un côté, les gentils et, de l'autre, les méchants. Je m'en tiens à la réalité : les dispositifs mis en place antérieurement ne marchent plus – RSA activité, prime pour l'emploi. J'indique au passage que, contrairement à ce qui a été dit, nous avons d'ores et déjà commencé à travailler sur l'aide particulière qui doit accompagner les populations modestes qui ont trouvé un emploi mais qui sont dans la difficulté. Cela figurera dans le prochain projet de loi de finances. Nous proposerons un rapprochement – une fusion ? – entre les RSA activité et la prime pour l'emploi. Notre ambition est de mettre en place des dispositifs qui fonctionnent, pas de montrer que nous sommes gentils.

Pour les jeunes, et là encore contrairement à ce qui a été dit, nous allons agir très rapidement. Nous finalisons notre proposition, qui s'adressera à une population sans aide, sans formation, sans diplôme, sans qualification et que les emplois d'avenir ou les contrats de génération ne prendront pas en charge. Le dispositif, qui sera d'abord mis en oeuvre à titre expérimental, vise 100 000 jeunes. Le CIVIS ciblant les jeunes de 15 à 25 ans, nous chercherons à atteindre ceux de 18 à 25 ans. Mais nous harmoniserons les deux systèmes. Nous verrons ce qu'il adviendra du RSA jeune, qui ne marche pas car il comporte trop de verrous. Le nouveau dispositif, sur lequel vous serez tenus informés, entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2013. Nous ajusterons les détails au terme de l'expérience sur les dix territoires.

Les travailleurs sociaux sont essentiels : ils sont au front et ils sont le dernier rempart. Ils nous ont expliqué au cours de la conférence combien il était difficile pour eux de ne jamais être associés à nos dispositifs, à nos évaluations. Nous les avons entendus. Dès le 22 janvier, nous allons donc mettre en place un Conseil supérieur du travail social et ouvrir un grand chantier sur la revalorisation de ce métier. Il faut faire des travailleurs sociaux de véritables partenaires et non pas de simples guichets.

Sur la médecine scolaire, il était proposé, dans l'un des rapports, de fusionner médecine scolaire et PMI. Mais cela n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui car M. Peillon veut revaloriser la médecine scolaire. Cela étant, il faudra rapprocher cette dernière des PMI pour mieux travailler sur la prévention, pour mieux coordonner les choses, et mettre en place des synergies en matière de gouvernance. Voilà un très beau chantier que vous pourrez mener avec Mme Touraine, M. Peillon et les collectivités territoriales.

J'en viens aux territoires d'outre-mer. Oui, 50 % de la population sont concernés par la pauvreté, contre 14 % dans l'Hexagone, six enfants sur dix, 70 % de jeunes sont sans emploi. Comme l'a annoncé le Premier ministre, la situation étant particulière, il faudra un regard particulier sur les territoires d'outre-mer. M. Lurel travaille déjà sur toutes ces questions d'autant qu'il existe en outre une disparité entre les différentes collectivités ultra-marines.

S'agissant des personnes handicapées, sujet qui me tient particulièrement à coeur, je rappelle qu'elles bénéficieront de l'assouplissement des contrats aidés et de l'élargissement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. J'essaie de faire en sorte que l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement porte un regard particulier sur les personnes handicapées – accès à l'école, à l'emploi.

J'en viens au financement. Non, ce ne sont pas 20 milliards d'euros qui seront consacrés à ce plan. Le Premier ministre a annoncé que celui-ci représenterait quelque 2,5 milliards d'euros. La majoration de 10 % du RSA représentera environ un milliard d'euros en 2017 – 70 à 80 millions en 2013. Les conseils généraux bénéficieront d'une compensation : c'est un engagement du Président de la République devant l'Association des départements de France, le 22 octobre dernier.

Cent millions d'euros seront affectés à l'hébergement d'urgence. Ce financement se fera par redéploiement. Pour l'allocation de soutien familial et le complément familial, M. Bernard Fragonard proposera un dispositif complet et des pistes de financement de ces deux revalorisations. Sur le relèvement du plafond de la CMUc, je rappelle que le fonds est actuellement financé par le produit d'une taxe sur les organismes complémentaires : il continuera à en aller de même. Quant à la garantie jeune, comme je viens de le dire, elle sera développée sur dix sites pilotes cette année et ne concernera que 10 000 jeunes, pour un coût négligeable. Lorsqu'elle aura atteint son rythme de croisière, la mesure devrait nécessiter 500 millions d'euros.

Passons au calendrier. Le 22 janvier, le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion déterminera les feuilles de route. Le Premier ministre indiquera à chaque ministre ce qu'il a à faire et dans quels délais. Certaines mesures sont d'ores et déjà tranchées, d'autres sont encore en discussion – domiciliation, aide personnalisée de retour à l'emploi, suivi et évaluation. Sur la gouvernance, le dispositif est en cours. Une expérience est menée dans deux départements. L'essentiel est de mettre tout le monde autour de la même table. Nous ferons confiance aux collectivités territoriales.

En 2013, il y aura donc une augmentation du RSA socle, certes modeste. Le but est de faire en sorte que cette allocation atteigne 50 % du SMIC dans dix ans. La réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi devrait aboutir à la fin du premier semestre 2013, pour une inscription dans le projet de loi de finances pour 2014. L'augmentation du plafond de la CMUc sera dans le dispositif. Deux projets de loi seront annoncés : l'un sur la séparation et la régulation des activités bancaires qui prévoira le plafonnement des commissions d'intervention, l'autre sur la consommation qui devrait instaurer un registre national des crédits, le fameux fichier positif.

Les mesures concernant l'hébergement seront immédiates puisqu'on veut mettre un terme à la politique du thermomètre. Nous souhaitons également supprimer progressivement les logements d'urgence en hôtel, qui coûtent extrêmement chers et qui sont très dangereux car les gens y sont laissés sans accompagnement. Cela nous permettra au passage de faire quelques économies. L'objectif est de développer des accueils plus pérennes. Enfin, nous allons engager une réflexion sur l'aide aux familles pauvres et modestes.

Nous comptons encore lancer une stratégie nationale de santé. Il faut améliorer la prise en charge de certaines addictions et maladies mentales dont souffrent souvent les gens qui vivent dans la rue.

En 2014, nous généraliserons la garantie jeune qui aura été préfigurée en 2013. Nous continuerons le rattrapage du RSA socle à notre rythme. Le dispositif relatif à l'accompagnement financier des travailleurs modestes sera finalisé. Les contrats aidés seront également actés.

Cela étant, tous les chantiers que j'ai évoqués devant vous seront poursuivis. Nous procéderons à un état des lieux, année après année. Nous avons la volonté politique d'avancer.